Les points clés à retenir :

Origine de l'incapacité :
Le CLM concerne les situations où l'incapacité de travail est due à une maladie ou un accident non lié au travail. Il ne s'agit donc pas d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Durée du congé :
Le CLM peut être accordé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de trois ans supplémentaires. Il est donc possible d'être en CLM pendant un total de six ans, sous réserve de l'accord du médecin du travail.

Procédure pour obtenir un CLM :
Pour bénéficier d'un CLM, le salarié doit faire une demande auprès de la caisse d'assurance maladie dont il dépend, en fournissant un certificat médical attestant de l'incapacité de travail. Le médecin du travail doit également émettre un avis sur l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à reprendre son poste.

Indemnisation :
Pendant le CLM, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, calculées en fonction de son salaire et de son ancienneté dans l'entreprise. Ces indemnités sont plafonnées et ne remplacent pas intégralement le salaire du salarié.

Maintien du lien avec l'employeur :
Pendant la durée du CLM, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve un lien avec son employeur. Il est tenu d'informer son employeur de l'évolution de son état de santé et de sa possible reprise de travail à l'issue du CLM.

Reprise du travail :
À l'issue du CLM, le salarié doit informer son employeur de sa reprise anticipée ou effective du travail. L'employeur doit alors réintégrer le salarié dans son poste précédent ou dans un poste similaire, sauf impossibilité.