top of page

Démission

La démission est un terme utilisé dans le cadre du droit du travail français pour désigner l'acte volontaire par lequel un salarié décide de mettre fin à son contrat de travail.

Démission

Volonté du salarié : La démission est une décision prise de manière volontaire par le salarié. Cela signifie que l'employeur ne peut pas contraindre le salarié à démissionner.

Forme de la démission : Elle peut être verbale, mais il est fortement recommandé de la formaliser par écrit, par exemple, à travers une lettre de démission adressée à l'employeur.

Préavis : En général, le salarié doit respecter un préavis avant de quitter son poste. La durée du préavis est fixée par la convention collective ou par l'accord d'entreprise. Si aucune disposition n'est prévue, la durée minimale est d'un mois.

Indemnités de préavis : Si le salarié ne respecte pas son préavis, il peut être redevable d'une indemnité compensatrice au profit de l'employeur, correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue pendant la durée du préavis non effectué.

Allocation chômage : En cas de démission, le salarié n'a généralement pas droit aux allocations chômage, sauf s'il peut justifier d'une démission légitime reconnue par Pôle Emploi (comme une démission pour suivre son conjoint muté ou pour motif grave lié à l'employeur).

Motifs de la démission : Les motifs de démission peuvent être divers, tels que le changement d'emploi, la reconversion professionnelle, les conditions de travail, etc.

bottom of page