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DOETH -Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

La DOETH, abréviation de "Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés", est une obligation légale en France imposée aux employeurs. Elle découle de la loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 11 février 2005, visant à promouvoir l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

DOETH -Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

La DOETH a pour objectif de favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises. Les employeurs assujettis à cette obligation doivent déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu'ils emploient ou accueillent sous contrat de sous-traitance, ainsi que les actions mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle de ces travailleurs.

Cette déclaration doit être faite chaque année, avant le 1er mars, auprès de l'organisme de collecte (AGEFIPH, FIPHFP ou URSSAF) selon le secteur d'activité de l'entreprise. En fonction de la taille de l'entreprise et du non-respect de cette obligation, des pénalités financières peuvent être appliquées.

Il est essentiel pour les entreprises de respecter cette obligation afin de contribuer à l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et de favoriser la diversité et l'inclusion au sein de leurs effectifs.

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