Dossier du personnel
Ensemble de documents et d'informations spécifiques concernant chaque salarié au sein d'une entreprise. Ces dossiers sont essentiels pour la gestion des ressources humaines et sont réglementés par la législation française en matière de protection des données personnelles et du travail.
Ce que peut contenir un "Dossier du personnel" :
Identité du salarié : Nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, situation familiale, etc.
Contrats de travail : Copies des contrats de travail signés par le salarié et l'employeur, incluant les clauses, les durées, et les conditions de travail.
Éléments de rémunération : Salaire, primes, avantages en nature, heures supplémentaires, etc.
Absences et congés : Informations sur les congés payés, les congés maladie, les autorisations d'absence, etc.
Formations et évaluations : Historique des formations suivies par le salarié, les évaluations de performance, les entretiens professionnels, etc.
Sanctions disciplinaires : Toutes sanctions disciplinaires prises à l'encontre du salarié et les justifications associées.
Documents médicaux : Attestations médicales, certificats d'arrêt de travail, suivi médical, etc.
Carrière et évolution professionnelle : Historique des postes occupés, des promotions, des augmentations de salaire, des changements de statut, etc.
Correspondances et communications : Échanges écrits entre l'employeur et le salarié (lettres, courriels) liés à sa situation professionnelle.
Autorisations et certifications : Documents attestant des qualifications, habilitations ou autorisations spécifiques nécessaires à l'exercice de la profession.
Le respect de la confidentialité et de la sécurité des données contenues dans le dossier du personnel est crucial. Les entreprises doivent veiller à ce que seules les personnes autorisées, comme les responsables des ressources humaines et la direction, aient accès à ces informations.