Le fonctionnement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le suivant :

Collecte des données :
Les entreprises collectent les données relatives à leurs salariés et à la paie, comme les salaires, les heures travaillées, les cotisations sociales, les congés payés, les arrêts de travail, etc.

Fréquence des déclarations :
La DSN est généralement transmise mensuellement, alignée avec la période de paie, bien que des DSN événementielles puissent également être envoyées en cas de mouvements spécifiques (nouvel embauché, départ d'un salarié, etc.).

Intégration des données :
Les données collectées sont intégrées dans un logiciel de paie ou de gestion des ressources humaines qui est compatible avec le format standard de la DSN.

Formatage des données :
Les données sont formatées selon les spécifications de la DSN, un standard établi par les organismes sociaux et validé par la DSN-info, qui garantit la conformité et l'homogénéité des données transmises.

Transmission sécurisée :
Une fois formatées, les données sont transmises de manière sécurisée via un protocole sécurisé vers un serveur dédié à la DSN.

Réception et traitement :
Les organismes sociaux, tels que l'URSSAF, la caisse de retraite, l'assurance maladie, reçoivent et traitent les données transmises. Ils vérifient la conformité des déclarations et calculent les cotisations sociales dues.

Retours d'informations :
Les organismes sociaux renvoient des retours d'informations aux entreprises, confirmant la réception et le traitement des déclarations. Ils fournissent également des notifications en cas d'erreurs ou d'incohérences dans les données transmises.

Paiement des cotisations :
Sur la base des données de la DSN, les entreprises effectuent le paiement des cotisations sociales aux organismes concernés, en respectant les échéances fixées.

La DSN vise à simplifier et automatiser le processus de déclaration des données sociales, réduisant ainsi la charge administrative pour les entreprises. Elle favorise également la fiabilité et l'exactitude des informations transmises, contribuant ainsi à l'efficacité du système de protection sociale en France.