Une mesure disciplinaire, dans le contexte de la gestion des ressources humaines, est une action entreprise par un employeur ou une organisation en réponse à des comportements inappropriés, des violations de règles ou de politiques, ou des performances insatisfaisantes d'un employé. Ces mesures sont prises dans le but de rétablir l'ordre, de faire respecter les règles et les normes de l'entreprise, ainsi que de favoriser un environnement de travail productif et respectueux.

Les mesures disciplinaires peuvent varier en fonction de la gravité de la situation et des politiques de l'entreprise. Elles peuvent inclure des avertissements verbaux ou écrits, des suspensions temporaires, des réductions de salaire, des réaffectations de poste, voire même le licenciement en dernier recours. L'objectif de ces mesures est généralement d'encourager l'employé à corriger son comportement, à se conformer aux règles de l'entreprise et à améliorer ses performances.

Il est important que les mesures disciplinaires soient appliquées de manière équitable, cohérente et conformément aux politiques et procédures de l'entreprise, tout en respectant les lois du travail et les droits des employés. De plus, la communication efficace et la documentation adéquate de toutes les étapes du processus disciplinaire sont essentielles pour garantir une gestion équitable et transparente des problèmes de comportement ou de performance des employés.

La base juridique pour les mesures disciplinaires prises à l'encontre des employés est principalement constituée par le Code du Travail. Le Code du Travail contient les dispositions légales qui régissent les relations de travail, les droits et les obligations des employeurs et des salariés, y compris les procédures de discipline au sein de l'entreprise. Les principaux articles du Code du Travail qui régissent les mesures disciplinaires sont les suivants :

Article L1331-1 : Cet article définit la notion de sanction disciplinaire et précise que celle-ci ne peut être prononcée que par l'employeur.

Article L1331-2 : Il énumère les différentes sanctions disciplinaires possibles, telles que l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la rétrogradation, la mutation, la modification du contrat de travail et le licenciement.

Article L1332-1 : Cet article traite des délais de prescription pour prendre des mesures disciplinaires. Il précise que l'employeur dispose d'un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs pour engager des poursuites disciplinaires.

Article L1332-2 : Il énonce que l'employeur doit respecter une procédure disciplinaire équitable, notamment en informant l'employé de manière préalable et en lui permettant de présenter sa défense.

Article L1332-4 : Cet article précise que la sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise.

En plus du Code du Travail, il peut exister des conventions collectives, des accords d'entreprise, ou des règlements intérieurs spécifiques à chaque entreprise qui complètent les règles concernant les mesures disciplinaires. Il est essentiel que les employeurs respectent à la fois la législation en vigueur et les accords d'entreprise applicables pour garantir une mise en œuvre adéquate des mesures disciplinaires et protéger les droits des employés. En cas de litige ou de contestation d'une mesure disciplinaire, les employés peuvent également avoir recours aux tribunaux du travail pour faire valoir leurs droits.