Prélèvement à la source (P.A.S)
Avec le prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu est payé au moment où le revenu est perçu.
Le Prélèvement à la Source (PAS) est un système de collecte de l'impôt sur le revenu qui a été mis en place en France à partir de janvier 2019. Son objectif est de simplifier le paiement de l'impôt sur le revenu en l 'adaptant à la situation financière de chaque contribuable, en entraînant les décalages temporels entre la perception du revenu et le paiement de l'impôt.
Principe de base :
Avant la mise en place du PAS, les contribuables français devaient payer leur impôt sur le revenu l'année suivante celle de la perception de leurs revenus. Par exemple, les revenus perçus en 2018 ont été imposés en 2019. Cela créait un décalage de trésorerie pour les contribuables.
Le changement apporté par le PAS :
Avec le PAS, l'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source, c'est-à-dire au moment où le revenu est perçu. Par exemple, si vous êtes salarié, votre employeur retient un pourcentage de votre salaire chaque mois pour le reverser à l'administration fiscale. Ce pourcentage est calculé en fonction de votre taux de prélèvement à la source.
Le taux de prélèvement à la source :
Chaque contribuable se voit attribuer un taux de prélèvement à la source par l'administration fiscale. Ce taux est calculé en fonction de la situation financière de la personne, de son revenu, de sa situation familiale et d'autres facteurs. Il est ensuite communiqué à l'employeur ou à d'autres organismes payeurs, qui prélèvent l'impôt sur le revenu directement sur les sommes versées au contribuable.
Les bénéfices du PAS :
Le PAS présente plusieurs avantages, notamment :
Lissage des paiements : L'impôt est étalé sur l'année, ce qui évite les paiements importants en une seule fois.
Adaptation en temps réel : Le taux de prélèvement est ajusté en fonction des changements de la situation du contribuable, comme un mariage, un divorce, ou une variation de revenus.
Simplification : Les contribuables n'ont plus à se de mettre de l'argent de côté pour payer leur impôt l'année suivante.
Le cas des revenus exceptionnels :
Pour les revenus exceptionnels, il existe des mécanismes spécifiques pour éviter des prélèvements excessifs. Par exemple, si vous percevez une prime exceptionnelle, vous pouvez opter pour un taux de prélèvement spécifique.
La déclaration d'impôt annuelle :
Malgré le prélèvement à la source, les contribuables doivent toujours effectuer une déclaration d'impôt annuelle. Cela permet à l'administration fiscale de régulariser la situation en cas de variations importantes.
En résumé, le Prélèvement à la Source est un mécanisme de perception de l'impôt sur le revenu qui vise à simplifier le paiement de l'impôt en le prélevant directement au moment où le revenu est perçu. Il offre une plus grande adaptabilité aux situations financières des contribuables et évite les décalages temporels entre la perception du revenu et le paiement de l'impôt.