Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) a été instauré en France dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2019. Il remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP permet à un salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation visant à changer de métier ou à acquérir de nouvelles compétences en lien avec son projet professionnel.

De quoi s'agit-il ?
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.

Il remplace le congé individuel de formation (Cif).

Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette formation en tout ou partie durant son temps de travail.

La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

Tout salarié peut demander à en bénéficier.

Attention

Les travailleurs intérimaires relèvent de dispositions spécifiques.


Conditions pour en bénéficier
Le salarié doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

À noter

Cette ancienneté est appréciée à la date de départ en formation du salarié.


Démarches
Auprès de l'employeur
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les informations suivantes :

Date de la formation et date de l'examen concerné
Intitulé de la formation
Durée de la formation
Organisme qui réalise la formation
Intitulé et date de l'examen concerné
Un certificat d'inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.

L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié. En l'absence de réponse dans ce délai, l'autorisation est considérée accordée.

L'employeur peut différer la demande du salarié de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise dues à l'absence du salarié.

Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise :
Entreprise de moins de 100 salariés
Entreprise de 100 salariés ou plus

Auprès de l'organisme financeur
Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail.

La commission - également appelée association Transitions Pro - évalue si le PTP envisagé correspond à une formation possible dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Où s’adresser ?
Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)

Durée
La durée de l'action suivie par le bénéficiaire est variable, en fonction de la formation concernée.


Rémunération
Lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d'une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence.

Il est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation.

Salaire moyen de référence inférieur ou égal à 2 Smic
Salaire moyen de référence supérieur à 2 Smic


Les frais annexes (transport, hébergement, repas) peuvent être pris en charge.


Statut du salarié en formation
Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).


Délai entre 2 PTP
Un salarié ayant bénéficié d'un PTP doit attendre un certain délai, dit délai de franchise, avant de pouvoir bénéficier d'un autre PTP.

Ce délai de franchise ne peut pas être inférieur à 6 mois et supérieur à 6 ans.